La déclaration de travaux pour piscine coque : Autres dossiers

Seules les mini piscines de moins de 10m² ainsi que les piscines hors-sol installées moins de trois mois dans l'année sont exemptées de déclaration préalable.

Etape 1 - Le Cerfa n°13703

Le Cerfa n°13703, intitulé "Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes" est le dernier document indispensable à la réalisation des travaux (comme une piscine) sur une maison individuelle.

Afin de vous faciliter la démarche, vous pouvez pré-remplir, puis imprimer le cerfa directement sur le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 Même si le formulaire a l'air assez complexe au premier abord, il est en fait bien simplifié.

La première page n'est que le récépissé, imprimez la.
Les pages à remplir puis à imprimer en 5 exemplaires sont ensuite les 1/6, 2/6, 5/6 et 6/6.

Le point important concernant la déclaration d'une piscine est dans le cadre "3 - Le projet" où il vous faut cocher la case "Nouvelle construction", puis "Piscine".
Dans "Courte description de votre projet", indiquez que vous réalisez une piscine coque, avec ses dimensions, et précisez ce que vous ferez des eaux usées (évacuation par arrosage par exemple).
Si vous prévoyez de batir un local technique, pensez à l'intégrer à votre déclaration préalable.

La plupart des communes interdisent de rejeter les eaux usées d'une piscine dans les égouts ou le réseaux pluvial. Si vous n'avez pas la possibilité d'évacuer l'eau par arrosage, pensez à la solution du bloc filtrant immergé.

Etape 1 - Le plan de situation

C'est un plan à l'échelle de la ville permettant de situer rapidement votre lotissement à l'aide de repères comme une autoroute, une clinique, ou autre...

Pour créer un plan de situation de votre terrain DP1, vous pouvez utiliser le site francais Géoportail. Après avoir entré l'adresse de votre maison, sélectionnez la vue Carte (IGN) puis imprimez le document.

Avec un stylo ou un feutre visible, entourez votre lotissement afin de situer au mieux le lieux ciblé pour la construction de votre piscine.

Etape 3 - Le plan de masse

Tout comme pour la construction d'une maison, le plan de masse est un document coté représentant votre terrain à une échelle allant de 1/50eme à 1/500eme.
Les schémas des modèles de piscines présentés sur notre catalogue papier sont imprimés à l'échelle 1/200eme. Nous utiliserons alors un plan cadastrale à cette échelle là pour faciliter l'implantation du bassin dans votre terrain.

Avant de créer le plan cadastrale DP2, renseignez vous sur les distances séparatives entre les clôtures et votre piscine. Elles peuvent varier selon les communes.

Dirigez-vous sur le site cadastre.gouv.fr , puis entrez l'adresse de la parcelle concernée.
Sélectionnez votre parcelle parmi les diverses propositions
Une fois la feuille cadastrale ouverte, sélectionnez l'onglet "Outils avancés", puis "Imprimer" -> "Extrait de plan".
Veillez à bien choisir l'échelle 1/200eme avant d'imprimer le document.
Découpez le modèle de piscine choisi sur notre catalogue, puis collez le à l'emplacement désiré.
Cotez la piscine en longueur et largeur, puis indiquez les distances entre la piscine et les limites de propriétés.
A l'échelle 1/200eme, 1cm sur votre feuille, représente 2m sur le terrain.
Repérez les prises de vues des différentes photos DP6, DP7 et DP8 et notez les sur le plan en dessinant un petit oeil.

Si vous souhaitez utiliser un autre plan de masse ou plan cadastral pour la déclaration préalable de travaux, sachez qu'il doit y avoir des éléments indispensable à la validité du document :

L'échelle du plan (1/200eme)
La section et le numéro de parcelle
Une flèche indiquant le Nord
Autant de côtes que possible

Etape 4 - Le plan de coupe

Le plan de coupe DP3 doit présenter une coupe transversale du terrain et de la piscine installée.
Doivent y figurer au minimum le sol naturel ainsi que la piscine enterrée.

Chez Neptune Piscine, nous mettons à disposition de notre réseau d'installateur de piscines tous les plans de coupes de nos modèles. En cas de besoin, n'hésitez donc pas à contacter votre vendeur de piscine afin de lui demander de vous assister dans cette démarche.

plan de coupe d'une piscine pour déclaration de travaux

Etape 5 - Photos du terrain

Dans le dossier de déclaration de travaux, sont demandées deux photos du terrain. Ce sont les pieces DP7 et DP8.

DP7 est une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche. Idéalement, il doit être possible de visualiser sur la photo les éléments suivants :

L'emplacement de la piscine
Une partie de la maison
Les clotures les plus proches

DP8 est une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Pour cette photo, il n'est pas forcément nécessaire de voir l'emplacement de la piscine. Imaginez par exemple la vue d'un passant qui chercherait à voir la piscine, mais tout en restant à l'extérieur de votre propriété.
Si sur cette photo l'emplacement de la piscine est bien visible, essayez autant que possible de vous orienter différemment que pour la photo proche DP7.

Etape 6 - Intégration 3d

Le projet doit être modélisé sur une photo, afin de pouvoir constater les conséquences de l'installation de la piscine dans votre terrain.

Par défaut, une simple photo avec un rectangle bleu permettant de matérialiser la piscine suffit.

Neptune Piscines vous permet d'aller plus loin et d'intégrer nos modèles en 3d sur votre terrain. Pour celà, envoyez-nous une image et commencez l'intégration de la piscine.

En plus d'être très représentative pour l'urbanisme, cette méthode vous permet également constater par vous même si les dimensions correspondent réellement à vos attentes.